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Inaptitude du salarié (Rupture du contrat)

Accueil » Inaptitude du salarié (Rupture du contrat)
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux Fiscal
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti
  • Du caractère abusif de certaines clauses de déchéance du terme
  • Opposabilité du secret des affaires et de la sécurité publique au droit à l’information en matière environnementale
Flux SOCIAL
  • Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI
  • CDD successifs et faute grave du salarié : à chaque contrat suffit sa peine
  • La compétence prud’homale reprécisée en matière d’exposition à l’amiante
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