Par Dechriste
Dans A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Clément Couëdel, Inaptitude du salarié (Rupture du contrat)
Posté le Précisions quant au point de départ du délai pour agir en cas de contestation de l’avis d’inaptitude
En cas de contestation portant sur des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, le point de départ du [...]
