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Elise Reix

Accueil » Elise Reix
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Par Dechriste
Dans A la une, Covoiturage, Elise Reix, Rémunération, Rémunération - Avantages sociaux
Posté le 24 septembre 2021

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable »

La Cour de cassation apporte une précision inédite en considérant que le covoiturage n’entre pas dans la catégorie des « moyens de transports en commun utilisables » dans le cadre d’une demande [...]

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