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Droit fondamental et liberté publique

Accueil » Droit fondamental et liberté publique
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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Emmanuelle Maupin, Néant, Police, Santé publique
Posté le 14 janvier 2022

Port du masque en extérieur : pas en tout temps, pas en tout lieu

L’obligation de port du masque en extérieur doit être justifiée par la situation épidémiologique locale et limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le [...]

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Néant, Pierre Januel, Journaliste, Santé publique
Posté le 10 janvier 2022

Projet de loi de gestion sanitaire : contenu du texte

Après des débats heurtés, l’Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont [...]

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Emmanuelle Maupin, Néant, Santé publique
Posté le 7 janvier 2022

L’obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la loi du pays qui soumet, en Polynésie française, à obligation vaccinale contre la covid-19 les personnes exerçant certaines activités ou [...]

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Par pastor
Dans A la une, Asile, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Etrangers, Jean-Marc Pastor, Néant
Posté le 13 septembre 2021

Respect des délais d’enregistrement des demandes d’asile

L’État devra justifier, d’ici à fin novembre, du respect en Île-de-France du délai de dix jours ouvrés après présentation de la demande aux guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA).  en [...]

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