Par Dechriste
Dans A la une, Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé, Contrat de travail, Convention collective (Effets), Négociation collective
Posté le Prime d’assiduité [I]vs[/I] prime de production : cumul d’avantages exclu en raison d’une similitude d’objet
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se [...]