06 07 34 31 16 jcm@cabinet-merieux.com
Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact

Contrat de travail (Modification)

Accueil » Contrat de travail (Modification)
0
0
Par Dechriste
Dans A la une, Contrat de travail, Contrat de travail (Modification), Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique, Négociation collective
Posté le 7 mars 2022

Accord de GPEC : pas de dérogation aux causes de licenciement

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut suspendre les clauses contractuelles des contrats de travail qui lui seraient contraires et prévoir que le licenciement des salariés [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par Dechriste
Dans A la une, Contrat de travail, Contrat de travail (Modification), Loïc Malfettes, Rémunération, Rémunération - Avantages sociaux
Posté le 30 septembre 2021

La modification impossible de la structure de la rémunération par accord collectif

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Sur la [...]

LIRE LA SUITE
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux Fiscal
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • De la bonne utilisation de la garantie des vices cachés dans une chaîne de contrats
  • Pertes d’exploitation et covid-19 : jurisprudence de la cour d’appel de Paris
  • Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret
Flux SOCIAL
  • Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié
  • Droit d’alerte économique : chasse gardée du CSE central
  • La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mention légale
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche