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Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux SOCIAL
  • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 et 20 novembre 2023
  • Répartition de la dette d’indemnité de congés payés entre employeurs successifs en plan de cession
  • Manquement à l’obligation de sécurité : questions de compétence juridictionnelle
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale
  • Fin de l’instance en vérification et admission des créances à la résolution du plan
  • Répartition de la dette d’indemnité de congés payés entre employeurs successifs en plan de cession
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