Archives

A compter du 1er avril 2021, la DGCCRF mettra en place un traitement de données, dénommé « RappelConso », qui sera composé de trois modules distincts :- un site internet [...]

Les sanctions prévues en cas de délit d’écocide, dont l’intentionnalité est l’un des éléments constitutifs, sont conséquentes : une peine de dix ans d’emprisonnement et 4,5 [...]

Depuis plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de [...]

Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur ou égal à 750 millions d'euros sont tenues de souscrire chaque année une déclaration [...]

Le législateur est venu consacrer le principe de l’approche « nexus » selon laquelle l’application d’un régime fiscal de faveur aux revenus tirés de la cession ou de la [...]

Cliquez ici pour accéder au quizDécouvrez gratuitement notre livre blanc compilant toutes les analyses de notre rédaction sur les questions liées aux baux commerciaux [...]

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la [...]

Une société achète deux logiciels, un logiciel commercial et un de comptabilité, ainsi qu'une assistance téléphonique et en ligne, un site internet et divers supports de [...]

Pour bénéficier du dispositif de soutien de la trésorerie des entreprises mis en place en 2020 par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 (report des échéances [...]