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Archives

Auteur Archive pour: "efl.fr"
Accueil » Archives pour efl.fr
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Par efl.fr
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Posté le 19 février 2021

Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet « RappelConso »

A compter du 1er avril 2021, la DGCCRF mettra en place un traitement de données, dénommé « RappelConso », qui sera composé de trois modules distincts :- un site internet [...]

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Par efl.fr
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Posté le 19 février 2021

Délit d’écocide : l’avis (très) défavorable du Conseil d’Etat

Les sanctions prévues en cas de délit d’écocide, dont l’intentionnalité est l’un des éléments constitutifs, sont conséquentes : une peine de dix ans d’emprisonnement et 4,5 [...]

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Par efl.fr
Dans A la une
Posté le 19 février 2021

La Quotidienne en vacances : retour le 2 mars

Depuis plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de [...]

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Par efl.fr
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Posté le 19 février 2021

La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée

Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur ou égal à 750 millions d'euros sont tenues de souscrire chaque année une déclaration [...]

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Par efl.fr
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Posté le 19 février 2021

Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur

Le législateur est venu consacrer le principe de l’approche « nexus » selon laquelle l’application d’un régime fiscal de faveur aux revenus tirés de la cession ou de la [...]

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Posté le 19 février 2021

[QUIZ] Covid-19 et baux commerciaux

Cliquez ici pour accéder au quizDécouvrez gratuitement notre livre blanc compilant toutes les analyses de notre rédaction sur les questions liées aux baux commerciaux [...]

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Posté le 18 février 2021

[Livre blanc] Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc

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Par efl.fr
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Posté le 18 février 2021

Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2021

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la [...]

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Par efl.fr
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Posté le 18 février 2021

La fourniture d’un logiciel ne comprend pas toujours son installation sur l’ordinateur du client

Une société achète deux logiciels, un logiciel commercial et un de comptabilité, ainsi qu'une assistance téléphonique et en ligne, un site internet et divers supports de [...]

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Par efl.fr
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Posté le 17 février 2021

Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites

Pour bénéficier du dispositif de soutien de la trésorerie des entreprises mis en place en 2020 par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 (report des échéances [...]

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