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Archives

Archives mensuelles pour: "novembre, 2020"
Accueil » Archives pour novembre 2020
 Bâtonnat de Paris 2022-2023 : Julie Couturier et Vincent Nioré élus respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 30 novembre 2020

Bâtonnat de Paris 2022-2023 : Julie Couturier et Vincent Nioré élus respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier

Julie Couturier, avocate spécialisée en droit du patrimoine et de l’immobilier, vient d’être élue à la tête du barreau de Paris. Elle sera accompagnée de son confrère Vincent Nioré en qualité de [...]

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 La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 30 novembre 2020

La Cnil actualise sa politique en matière de cookies

1. Les cookies sont des fichiers témoins enregistrés sur un ordinateur ou un autre terminal (smartphone, tablette, objet connecté) et contenant des informations recueillies, notamment, à [...]

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 [Vidéo] Covid-19 et baux commerciaux : quelques mesures en faveur des locataires
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 30 novembre 2020

[Vidéo] Covid-19 et baux commerciaux : quelques mesures en faveur des locataires

Cliquez ici pour voir la vidéo Avec le Bulletin Rapide Droit des Affaires, suivez toute l’actualité juridique commentée et analysée pour assurer la relance d’activité pour vos clients [...]

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Par efl.fr
Dans Non classé
Posté le 30 novembre 2020

PLF 2021 : le Gouvernement serait autorisé à généraliser la facturation électronique par ordonnance

Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Un article additionnel prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie [...]

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Par efl.fr
Dans Non classé
Posté le 30 novembre 2020

Bâtonnat de Paris 2022-2023 : Julie Couturier et Vincent Nioré élus respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier

Julie Couturier, avocate spécialisée en droit du patrimoine et de l’immobilier, vient d’être élue à la tête du barreau de Paris. Elle sera accompagnée de son confrère [...]

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Posté le 30 novembre 2020

[Vidéo] Covid-19 et baux commerciaux : quelques mesures en faveur des locataires

Cliquez ici pour voir la vidéoAvec le Bulletin Rapide Droit des Affaires, suivez toute l'actualité juridique commentée et analysée pour assurer la relance d'activité pour [...]

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Posté le 30 novembre 2020

La Cnil actualise sa politique en matière de cookies

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 [Dossier spécial] Covid-19 et Baux commerciaux 
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 27 novembre 2020

[Dossier spécial] Covid-19 et Baux commerciaux 

Covid-19 : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux L’action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxième trimestre 2020 [...]

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Par efl.fr
Dans Non classé
Posté le 27 novembre 2020

[Dossier spécial] Covid-19 et Baux commerciaux 

Covid-19 : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciauxL’action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du [...]

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Par efl.fr
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Posté le 27 novembre 2020

Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l’année 2020

1. L'obligation d'investir en 2020 incombe à tous les employeurs établis ou domicilés en France, quelle que soit leur activité, qui respectent un seuil d'effectif minimum [...]

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